Conditions Générales de Vente

Éditeur du site

Trust Medias
Rue Johann-Aberli 15
2503 Biel/Bienne, Suisse
IDE : CHE-464.717.388

Contact : subs@posthumain.com

Sommaire :

1. Objet et champ d'application
2. Description du service
3. Compte et inscription
4. Abonnements et formules
5. Période d'essai gratuite
6. Prix et modalités de paiement
7. Renouvellement automatique
8. Résiliation
9. Droit de rétractation
10. Remboursements
11. Accès au contenu et propriété intellectuelle
12. Obligations de l'utilisateur
13. Disponibilité et évolution du service
14. Responsabilité
15. Données personnelles
16. Modification des présentes conditions
17. Droit applicable et for juridique
18. Contact

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des abonnements payants proposés sur le site posthumain.com (ci-après le « Site »), édité par Trust Medias (ci-après « Posthumain », « nous »).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'abonné (ci-après « vous » ou l'« Abonné »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

2. Description du service

Posthumain est un média en ligne qui publie des articles et des enquêtes. La souscription à un abonnement payant donne accès, pour la durée de l'abonnement, aux contenus réservés aux abonnés (ci-après le « Contenu Premium »), en complément des contenus accessibles gratuitement.

Le service est fourni sous forme numérique et l'accès au Contenu Premium se fait en ligne, via votre compte, aussitôt l'abonnement activé.

3. Compte et inscription

La souscription d'un abonnement nécessite la création d'un compte associé à une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité des accès à votre compte. Votre abonnement est personnel : le partage de vos accès avec des tiers n'est pas autorisé.

4. Abonnements et formules

Posthumain propose deux formules d'abonnement au Contenu Premium :

• Abonnement mensuel : reconductible chaque mois, facturé par période d'un (1) mois.
• Abonnement annuel : reconductible chaque année, facturé par période de douze (12) mois.

Les deux formules donnent accès au même Contenu Premium. Le choix de la formule s'effectue au moment de la souscription et peut, le cas échéant, être modifié depuis l'espace de gestion de votre compte.

5. Période d'essai gratuite

Nous pouvons proposer, de manière ponctuelle, une période d'essai gratuite (par exemple sept (7) jours), pendant laquelle vous accédez au Contenu Premium sans être facturé.

• La souscription d'un essai peut requérir la saisie d'un moyen de paiement, mais aucun montant n'est prélevé pendant la durée de l'essai.
• Si vous ne résiliez pas avant la fin de la période d'essai, votre abonnement se poursuit automatiquement en abonnement payant selon la formule choisie, et le premier paiement est prélevé à l'échéance de l'essai.
• Vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai, depuis l'espace de gestion de votre compte, sans être facturé.
• La durée et les conditions exactes de chaque essai sont précisées au moment de l'offre. Sauf indication contraire, l'essai gratuit est réservé aux nouveaux abonnés et limité à une utilisation par personne.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix en vigueur des abonnements sont ceux affichés sur la page d'abonnement du Site au moment de la souscription. Ce sont ces prix qui font foi.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne stockons pas les données complètes de votre carte bancaire. En fournissant un moyen de paiement, vous nous autorisez à prélever le montant de l'abonnement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

En cas d'échec d'un prélèvement, l'accès au Contenu Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation. Nous pouvons tenter de représenter le paiement.

7. Renouvellement automatique

Afin d'assurer la continuité de votre accès, le renouvellement automatique est activé par défaut. À la fin de chaque période, votre abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période de même durée (un mois ou un an), et le montant correspondant est prélevé sur votre moyen de paiement, au tarif en vigueur à la date de reconduction.

Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis l'espace de gestion de votre compte (voir l'article 8).

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et sans frais, directement depuis l'espace de gestion de votre compte, sans avoir à justifier de motif ni à nous contacter.

• La résiliation désactive le renouvellement automatique.
• Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès au Contenu Premium jusqu'au terme de cette période, après quoi l'abonnement n'est pas reconduit.
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours déjà réglée, sous réserve du droit de rétractation (article 9) et des dispositions légales impératives.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas d'usage frauduleux ou de partage non autorisé des accès.

9. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, sans avoir à motiver votre décision.

Renonciation pour l'accès immédiat au contenu

L'abonnement donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement. En souscrivant et en accédant au Contenu Premium avant la fin du délai de quatorze (14) jours, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'accès au Contenu Premium ouvert, conformément à la réglementation applicable au contenu numérique.

Pour exercer votre droit de rétractation lorsqu'il s'applique, il vous suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse subs@posthumain.com avant tout accès au Contenu Premium.

Les résidents suisses ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal pour ce type de service, mais peuvent résilier à tout moment dans les conditions de l'article 8.

10. Remboursements

En dehors des cas prévus par la loi ou par le droit de rétractation applicable (article 9), les sommes versées ne sont pas remboursables. Nous pouvons toutefois, à notre appréciation et à titre commercial, accorder un remboursement au cas par cas, notamment en cas de double facturation ou d'erreur manifeste. Toute demande peut être adressée à subs@posthumain.com.

11. Accès au contenu et propriété intellectuelle

Votre abonnement vous confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable au Contenu Premium, pour votre usage privé pendant la durée de l'abonnement.

L'ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, illustrations, graphiques, marques, mise en forme) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de Trust Medias ou de ses ayants droit. Toute reproduction, redistribution, revente ou mise à disposition publique du Contenu Premium, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

12. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux présentes CGV et à la loi, et notamment à ne pas partager vos identifiants, ne pas contourner les mesures de protection du Contenu Premium, et ne pas extraire ou réutiliser le contenu de manière automatisée sans autorisation.

13. Disponibilité et évolution du service

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au service, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance ou pour des raisons techniques. Nous pouvons faire évoluer le Site, ses fonctionnalités et sa ligne éditoriale.

Nous pouvons modifier les prix des abonnements. Toute modification de prix s'applique aux périodes de reconduction futures et vous est communiquée dans un délai raisonnable avant sa prise d'effet ; vous restez libre de résilier avant la reconduction si le nouveau prix ne vous convient pas.

14. Responsabilité

Le Contenu Premium est fourni à titre d'information. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Trust Medias ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet de limiter la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit impératif applicable.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre abonnement est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, leurs finalités et vos droits.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de refléter des évolutions du service ou du cadre légal. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre souscription ou de la reconduction. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié. La poursuite de l'abonnement après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

17. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du siège de Trust Medias, à Biel/Bienne (Suisse), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent réserver la compétence des tribunaux du lieu de domicile du consommateur et l'application de règles protectrices de son pays de résidence.

18. Contact

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Rue Johann-Aberli 15, 2503 Biel/Bienne, Suisse
subs@posthumain.com

Document rédigé le 23 avril 2025.